 En Vaucluse, l’attractivité du département et la crise du logement exerce une pression foncière exacerbée sur les espaces agricoles (Photo C.C)
En présence du ministre de l’agriculture, Michel Barnier, la préfecture de Vaucluse, la Chambre d'agriculture et l'association des maires ont signé jeudi dernier un protocole sur les constructions en zone agricole. L'objectif est de gérer l'espace agricole de manière économe et permettre ainsi la réalisation de constructions nécessaires à l'installation, l'évolution et la pérennité des exploitations agricoles. Face à la pression foncière, les trois partenaires ont souhaité définir ensemble des conditions strictes de délivrance de permis de construire. Avec cette nouvelle phase d'un protocole lancé en 2002, ils s'inscrivent dans un projet territorial global.
Actuellement, 75% des bâtiments en zone agricole n’ont pas de liens avec l’agriculture. Dans la continuité des principes adoptés voilà six ans, le nouveau protocole impose des règles réactualisées. L’agriculteur devra, selon le code rural, justifier de sa qualité d’exploitant mais en plus, il devra prouver « la viabilité économique » de son exploitation. Pour les deux derniers points, il devra démontrer que son projet est à la fois nécessaire au développement de son exploitation et qu’il correspond à « la création d’un ensemble bâti cohérent. » Pas question de construire n’importe où sur ses propres terres pour obtenir un permis.
C’est à un véritable parcours du « combattant » que devra se livrer l’agriculteur : en mairie pour le dossier et le règlement de la zone agricole, avec un passage à la chambre, le dossier sera ensuite transmis pour avis à la direction départementale de l’équipement et de l’agriculture et c’est le maire tranche en dernier ressort.
M.G.
Certains maires « surfent sur la crise agricole en rachetant des terres »
A Jonquières, « les pompiers veulent installer leur caserne en limite de zone agricole » affirme Sophie Vache et concernant les résidences secondaires, « leurs propriétaires ne supportent pas le bruit des poules. Il faut sans cesse leur expliquer que les beaux paysages du Vaucluse le sont du fait de la présence des agriculteurs. » Les espaces agricoles seraient menacées, pas à cause de nuisance mais davantage par la spéculation.
La présidente des Jeunes Agriculteurs du Vaucluse se déclare en accord avec la charte agricole signée la semaine dernière, mais « on accepte moins de se faire mettre dehors par des projets immobiliers sur des terres irriguées. » Par la suite, « on nous repousse sur des terres plus arides. »
C’est le cas en particulier dans le Luberon comme le signale co-président de la commission « Territoires » pour les Jeunes Agriculteurs : si le projet près d’Apt de piscines et d’extension de la zone industrielle va désormais dans le bon sens, il n’en est pas de même pour le lotissement à la Madeleine. Jérôme Chabert déclare cependant qu’il y a « plus d’espoir avec l’arrivée du maire PS d’Apt Olivier Curel. »
Un équilibre à respecter
Depuis 2002 et la signature des principes généraux sur la construction en zone agricole, la situation évolue-t-elle vers un mieux ? La présidente des JA parle de transparence et de dialogue avec la direction départementale de l’agriculture. Mais pour l’efficacité, cela dépend « des communes et des maires : certains jouent le jeu et d’autres évacuent le problème » affirme la viticultrice. « On ne peut pas nier une spéculation foncière. »
Pour s’installer, le problème majeur pour les jeunes reste « le foncier alors que les prix n’ont pas forcément baissé. » Dans ce cas, le mitage des terres agricoles « est un frein » important dans le département. D’autant que certains maires « surfent sur la crise agricole en rachetant des terres à des agriculteurs en difficultés qui sont donc prêt à céder » assure la présidente des JA. « Il faut respecter les équilibres entre zone agricole et soucis d’urbanisation, ne serait ce que pour préserver les emplois. »
MATHIEU GENTILE
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